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27. février 2022
« Queer Refugees Deutschland » publie un livret d’accompagnement pour les cours d’intégration
Dans le programme de l’Office fédéral pour la migration et les réfugiés (BAMF), il est clairement stipulé que les personnes nouvellement immigrées doivent également être quelque peu informés sur les droits et la situation des personnes LGBTIQ++ en Allemagne dans les cours d’orientation. Souvent, cependant, les enseignant·e·s manquent de matériel approprié pour transmettre adéquatement ce contenu. Car : Dans les manuels disponibles dans le commerce, ces sujets ne sont généralement traités que de manière inadéquate et superficielle. Avec la brochure « Vielfalt Willkommen! » , le projet « Queer Refugees Deutschland » a développé pour la première fois une brochure complète qui parachève les documents existants.
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27. février 2022
Première rencontre d’échange entre militant·e·s LGBTIQ++ réfugié·e·s et personnes multiplicatrices de DeBUG pour la protection contre la violence
Du 19 au 21 novembre 2021, une rencontre a eu lieu pour la première fois à Cologne entre les militants LGBTIQ++ réfugiée·s de « Queer Refugees Deutschland » et les personnes multiplicatrices pour la protection contre la violencedes sept points de contact de DeBUG. Le projet DeBUG vise à soutenir les centres d’accueil pour réfugié·s et leurs organisations exploitantes et de soutien dans toute l’Allemagne afin d’améliorer la protection contre la violence. Le programme de la rencontre comprenait divers ateliers avec beaucoup d’espace pour échanger des expériences sur le thème de la violence contre les réfugié·e·s LGBTIQ++, une conférence sur la violence et les traumatismes, et une formation commune à l’affirmation de soi pour tous les participant·e·s.
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31. octobre 2021
Le président de l’Office Fédéral des Migrations et des Réfugiés, Dr. Sommer, reçoit la Fédération des Gays et Lesbiennes pour des entretiens à Nuremberg
Dans l’après-midi du 1er octobre, des représentant·e·s de la Fédération des Lesbiennes et des Gays en Allemagne (LSVD) ont rencontré la direction de l’Office Fédéral des Migrations et des Réfugiés (BAMF) à Nuremberg pour échanger leurs points de vue sur diverses questions concernant le traitement des réfugié·e·s LGBTIQ+. Le président du BAMF, Dr Hans-Eckhard Sommer, avait invité la LSVD au siège de l’autorité allemande en matière d’asile à Nuremberg. La réunion a été précédée le matin par un échange entre l’association et les services spécialisés de l’Office fédéral.
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8. octobre 2021
La CJCE déclare inadmissibles les délais de forclusion pour le dépôt des demandes d’asile ultérieures
Dans un arrêt du 9 septembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à un certain nombre de questions soulevées par le tribunal administratif autrichien concernant l’admissibilité de procédures d’asile ultérieures. La CJCE a statué que les demandes d’asile ultérieures présentées par des personnes demandeuses LGBTIQ+ ne peuvent pas être rejetées comme irrecevables simplement parce qu’elles n’ont pas été présentées lors de la première procédure. En même temps, selon la CJCE, les États membres de l’UE ont le droit d’introduire des réglementations pour vérifier si les personnes réfugiées sont en faute pour ne pas avoir soulevé les aspects dont elles avaient déjà connaissance dans la procédure initiale. La CJCE confirme ainsi que les procédures, également celles prévues en Allemagne, selon lesquelles les circonstances qui n’ont pas été présentées dans la demande initiale en raison d’une négligence grossière, ne peuvent pas être prises en compte dans la demande ultérieure. Toutefois, la Cour a clairement rejeté l’application des délais de forclusion pour le dépôt des demandes d’asile ultérieures. Les États membres de l’UE ne peuvent pas exiger aux personnes demandeuses d’asile qu’elles fournissent de nouvelles informations dans un certain délai, qui commence à courir à partir du moment où les informations sont obtenues. Ainsi, les autorités et les tribunaux chargés de l’asile ne peuvent plus rejeter les demandes ultérieures, par exemple celles des personnes demandeuses d’asile LGBTIQ+, comme étant inadmissibles uniquement parce qu’elles auraient dû les soumettre dans un certain délai. Le délai de trois mois précédemment applicables en Allemagne en vertu de l’article 51 de la loi sur la procédure administrative (VwVfG) est donc inadmissible pour les demandes d’asile ultérieures.
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16. septembre 2021
Asylmagazin publie à nouveau un numéro centré sur les LGBTIQ++
Dans son numéro 7-8/2021, le magazine d’asile Asylmagazin a examiné de nouveau le « focus thématique: l’identité sexuelle et de genre comme motif de fuite » et a publié, entre autres, trois articles sur ce sujet. Dans le premier article, l’auteur Petra Sußner souligne la forte influence de l’hétéronormativité sur la pratique juridique et développe une approche alternative et interdisciplinaire pour traiter les cas LGBTIQ++. Dans le second article, les auteurs Philipp Braun, Patrick Dörr et Alva Träbert décrivent des cas dans lesquelsla Fédération des Gays et Lesbiennes d’Allemagne (LSVD) a découvert des « outings de personnes demandeuses d’asile queers par des avocats de confiance du ministère des affaires étrangères ». Enfin, dans le troisième article, les trois mêmes auteurs expliquent « Comment l’Office Fédéral des Migrations et des Réfugié·e·s (BAMF) et les tribunaux continuent de miner les directives des cours suprêmes » en se référant à ce qu’on appelle « l’exigence de discrétion ».
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12. avril 2021
De nouvelles vidéos explicatives répondent aux questions sur le système d’asile
Les personnes LGBTIQ+, qui demandent l’asile en Allemagne ou ont l’intention de le faire, se voient confrontées à toute une série de défis. Il s’agit d’une part du déroulement de la procédure d’asile et de la classification juridique de la persécution vécue, mais également des questions liées à l’hébergement et à la protection contre la violence dans les foyers. Dès 2017, le projet national LSVD « Queer Refugees Deutschland » a développé à cet effet un guide qui donne des réponses fondées à ces questions et qui est accessible en ligne en neuf langues. En coopération avec le bureau de conseil LGBTIQ+ Rosa Strippe à Bochum, des vidéos explicatives ont été développées à partir de ce guide afin de permettre un accès si possible sans barrières aux informations.