Informations importantes destinées aux réfugiés d’Ukraine qui n’ont pas la nationalité ukrainienne (ressortissants de pays tiers)
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
- Jusqu’au 4 mars 2025, les ressortissants de pays tiers pouvaient obtenir un titre de séjour en vertu de l’article 24 de la loi relative au séjour des étrangers.
- Ce statut de protection a expiré à partir du 5 mars 2025 – aucune prolongation automatique n’a lieu.
- Toute personne qui souhaite désormais rester en Allemagne doit demander un nouveau titre de séjour et ce, pour un motif de séjour autorisé par la loi, tel que p. ex. :
- activité professionnelle / travail
- formation / formation professionnelle
- études
- regroupement familial
- séjour humanitaire dans des cas particuliers
Qui cela concerne-t-il ?
Cette réglementation s’applique à tous les ressortissants de pays tiers qui :
n’avaient pas de titre de séjour permanent en Ukraine (p. ex. uniquement un visa d’études ou de travail temporaire), n’avaient pas de statut de protection internationale en Ukraine (p. ex. protection des réfugiés).
Que se passe-t-il si aucune nouvelle demande n’est déposée ?
Si aucun nouveau titre de séjour n’est demandé, le séjour légal en Allemagne prend fin. La personne concernée est alors considérée comme tenue de quitter le territoire. Cela peut entraîner des problèmes avec les autorités, l’accès aux prestations sociales, voire même l’expulsion.
Que doivent faire les personnes concernées ?
- Consulter un centre de conseil de toute urgence !
Un service de conseil spécialisé dans la migration, les réfugiés ou l’asile peut aider à trouver des possibilités de séjour appropriées, aider à remplir les demandes et clarifier les options possibles pour chaque personne.
- Préparer les documents :
- passeport/documents de voyage
- justificatifs relatifs à un séjour antérieur en Ukraine
- documents concernant le travail, la formation ou les études en Allemagne (si disponibles)
- Agir rapidement :
Plus la demande est déposée tôt, mieux c’est – cela augmente les chances d’obtenir un nouveau titre de séjour légal et d’éviter les problèmes avec le service des étrangers.